← Documentation

Capacité à traiter les droits des personnes

Existence réelle des parcours d'export, de suppression et de conservation dans le produit.

Méthode de contrôle

Existence réelle des parcours d'export, de suppression et de conservation dans le produit.

Type de preuve possible

Lecture du code ou de la configuration, sans exploitation du risque.

Accès et limites

Dépôt connecté. Les résultats réels et les contrôles non exécutés figurent dans votre rapport. Un contrôle sans détection ne garantit pas l’absence de risque.

Situation concrète

Un bouton de demande de droits existe mais le processus reste incomplet.

Ce qu’il faut examiner

Examiner identité, suivi et résultat réel d’accès, rectification ou suppression avec des données de test autorisées.

Approche de correction

Documenter le processus et les exceptions légales puis vérifier le résultat au-delà du libellé du bouton.

Relier le comportement visible à une finalité

La revue de confidentialité commence par les données collectées, leur nécessité, leurs destinataires et leur durée de conservation. Une page de confidentialité ou un bandeau cookies ne démontre pas seuls une base légale, un consentement valide, les accords fournisseurs ou les droits effectifs. Les obligations dépendent du traitement et du droit applicable.

  1. Recenser formulaires, mesures d’audience, cookies, journaux, entrées IA et destinataires tiers.
  2. Comparer collecte et conservation réelles avec les informations données.
  3. Identifier le consentement ou une autre base appropriée avec un conseil qualifié si nécessaire.

Vérifier les droits réels et limiter la collecte

Supprimez les collectes inutiles et rendez les informations cohérentes avec les traitements. Un lien « supprimer le compte » ne prouve pas l’effacement de toutes les données ; un délai de réponse ne se déduit pas de l’interface. Une revue opérationnelle et juridique reste nécessaire au-delà du contrôle automatique.

  1. Examiner les choix de consentement avant le suivi non essentiel.
  2. Tester accès, rectification et suppression avec des données autorisées.
  3. Documenter exceptions, destinataires et conservation ; consulter le règlement officiel.

Sources et lectures complémentaires

Ces publications décrivent les pratiques et standards associés. Elles ne certifient pas votre plateforme et ne signifient pas que chaque méthode est exécutée par Hackaiz.